Partenariat BUCOPA-CAUE

Les cahiers de recommandation ont vocation à sensibiliser et orienter les prescripteurs de projets d’aménagement et d’urbanisme pour que leurs réalisations s’intègrent au mieux au contexte architectural et paysager du territoire. Ils sont réalisés en collaboration avec le CAUE de l’Ain.

Ces cahiers sont utilisés à plusieurs niveaux :

  • par les élus, lors de l’élaboration de leur document d’urbanisme ou en phase d’étude pré-opérationnelle d’opérations d’aménagement (Permis d’aménager, Zone d’aménagement concerté…) pour que les orientations et principes de ces cahiers soient intégrés au règlement de ces documents;
  • par toute personne publique ou privée sollicitant une autorisation d’urbanisme, pour garantir la qualité de l’intégration de leur projet de construction dans son environnement ;
  • par les services des Autorisations du Droit des Sols (ADS), lors de l’instruction de dossiers de permis de construire ou d’aménager.

Téléchargez les cahiers de recommandations architecturales et paysagères pour chaque unité de paysages :