Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un document de planification à grande échelle

Le Schéma de cohérence territorial (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification. Il définit, à l’échelle large d’un bassin de vie et pour le long terme (15 à 20 ans), les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.
Il fixe ainsi les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et commercial, de préservation de l’environnement, de déplacement des personnes et des marchandises…

Assurer la cohérence des politiques publique

Le rôle d’un SCoT est d’assurer la cohérence entre de nombreuses politiques publiques et de servir de cadre de référence aux documents d’urbanisme sectoriels (Plan Local de l’Habitat, le Plan de Déplacement Urbain…) et locaux (Plan Local d’Urbanisme, Carte communale, grandes opérations foncières d’aménagement…).

Le SCoT va ainsi devoir définir une armature territoriale pour les 20 prochaines années et la mettre en cohérence avec les dynamiques démographiques en matière de :

  • politique du logement et de l’habitat ;
  • politique des grands équipements ;
  • politique des transports ;
  • développement économique et commercial ;
  • mise en valeur et protection des paysages ;
  • protection des espaces naturels ;
  • réduction de la consommation des espaces agricoles…

Un document intégrateur

Prend en compte :

  • les programmes d’équipement de l’État et des collectivités ;
  • les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) ;
  • les Plans Climat- Énergie Territoriaux (PCTE).




Est compatible avec :

  • les directives de protection et de mise en valeur du paysage ;
  • les chartes des parcs naturels régionaux et nationaux ;
  • les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).


SCoT

S’impose aux (délais de 3 ans) :

  • Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) ;
  • Plans de Déplacements Urbains (PDU) ;
  • Schémas de développement commercial ;
  • Plans de sauvegarde et de mise en valeur.

S’impose aux (délai de 1 ans) :

  • Documents d’urbanismes locaux (carte communale, POS, PLU)




Le SCoT est un document vivant : évalué régulièrement, il peut être modifié ou révisé pour tenir compte des évolutions structurantes du contexte local.