Fonctionnement du syndicat mixte

Placé sous la responsabilité du président, le fonctionnement du syndicat mixte s’articule autour de deux instances : le conseil syndical et le bureau.

Le conseil syndical

Le syndicat mixte compte 82 délégués titulaires (et 82 délégués suppléants) désignés par les 4 intercommunalités membres, selon une répartition fixée dans les statuts du syndicat (autant de délégués que de nombre de communes par intercommunalité). Ces 82 délégués composent le comité syndical, c’est-à-dire l’assemblée délibérante du syndicat mixte.

Le conseil syndical se réunit environ 3 fois par an par an environ pour prendre les décisions concernant la gestion du syndicat (budget, personnel…), se positionner sur le projet du SCoT et son application. Ces décisions peuvent être entérinées ou non par une délibération.

En début d’année, le conseil vote le budget du syndicat. Ce dernier est alimenté par une cotisation des intercommunalités membres. Des subventions de partenaires institutionnels sont également allouées au syndicat pour l’élaboration du SCoT (État…).

Le bureau syndical

Au sein de ce conseil, le président et 22 autres membres sont désignés pour faire partie du bureau syndical. Le bureau se réunit une fois par mois pour piloter politiquement la démarche et se positionner sur les projets pour lesquels il a délégation (avis sur les Plans Locaux d’Urbanisme en particulier).
Il gère les affaires liées à la gestion courante du syndicat mixte et nécessaires à la bonne avancée des études. Il prépare et met en œuvre les décisions prises en conseil syndical.

L’équipe technique

Les élus du syndicat mixte s’appuient sur une équipe technique composée d’un chef de projet et de son assistante, chargée de mettre en œuvre le SCoT approuvé, d’assurer sa révision et d’accompagner les élus locaux dans leurs projets.

L’équipe technique prépare l’ensemble des décisions du syndicat et veille à leur mise en œuvre. Elle est l’interface entre les conseillers syndicaux, les élus locaux, les partenaires et acteurs du territoire (État, conseil départemental, intercommunalités, communes, chambres consulaires, population…).