Histoire du syndicat mixte BUCOPA

Une culture ancienne de la planification territoriale

Deux documents de planification territoriale ont précédé le SCoT actuellement opposable.

  • le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) du Haut Rhône, approuvé le 07 mars 1977. Ce précédent document de planification avait été élaboré sous l’autorité du préfet de l’Ain. Il concernait un vaste territoire composé d’une partie Ain (79 communes pour 82 000 habitants en 1975) et une partie Isère (30 communes pour 31 000 habitants en 1975) ;
  • le schéma directeur valant SCoT du territoire Bugey-Côtière Plaine de l’Ain approuvé le 22 novembre 2002 par le syndicat mixte BUCOPA

Le syndicat mixte a été créé en 1999 pour procéder à l’élaboration, l’approbation, le suivi, l’évaluation et la révision du schéma directeur. Sa constitution a évolué au fur et à mesure des réformes territoriales (voir l’évolution des statuts). Il est composé actuellement de quatre intercommunalités :