Le mardi 22 juin 2021 à 18h00 au Centre International de Rencontres à St-Vulbas Comprendre le rôle des SCoT en visionnant cette vidéo : […]
Catégorie : Actualités
Modernisation des SCoT : les ordonnances sont parues
Deux ordonnances du 17 juin 2020, prises en application de la loi Elan, mettent en place la rationalisation de la hiérarchie des normes et la modernisation du contenu des SCoT. Plus d’infos : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/planification-territoriale-deux-ordonnances-publiees-suite-la-concertation-planifions-nos […]