L’enquête publique se déroulera du mardi 20 septembre 2022 à 14h00 au samedi 22 octobre 2022 à 12h00 Vous pourrez consulter le dossier complet sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa et verser votre contribution à l’adresse suivante, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr […]
Catégorie : Actualités
Prochain conseil syndical
Mardi 13 décembre 2022 à 18h30 […]
Modernisation des SCoT : les ordonnances sont parues
Deux ordonnances du 17 juin 2020, prises en application de la loi Elan, mettent en place la rationalisation de la hiérarchie des normes et la modernisation du contenu des SCoT. Plus d’infos : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/planification-territoriale-deux-ordonnances-publiees-suite-la-concertation-planifions-nos […]