Le mardi 14 décembre 2021 à 18h00 au Centre International de Rencontres à St-Vulbas Le mardi 08 février 2022 à 18h00 au Centre International de Rencontres à St-Vulbas […]
Catégorie : Actualités
Modernisation des SCoT : les ordonnances sont parues
Deux ordonnances du 17 juin 2020, prises en application de la loi Elan, mettent en place la rationalisation de la hiérarchie des normes et la modernisation du contenu des SCoT. Plus d’infos : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/planification-territoriale-deux-ordonnances-publiees-suite-la-concertation-planifions-nos […]