Le prochain comité syndical aura lieu le mardi 22 septembre 2020 à 18h00 dans la salle du Centre International de Rencontres de Saint-Vulbas. A l’ordre du jour : installation des nouvelles instances. Comprendre le rôle des SCoT en visionnant cette vidéo : […]
Catégorie : Actualités
Modernisation des SCoT : les ordonnances sont parues
Deux ordonnances du 17 juin 2020, prises en application de la loi Elan, mettent en place la rationalisation de la hiérarchie des normes et la modernisation du contenu des SCoT. Plus d’infos : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/planification-territoriale-deux-ordonnances-publiees-suite-la-concertation-planifions-nos […]