L’enquête publique s’est déroulée du mardi 20 septembre 2022 à 14h00 au samedi 22 octobre 2022 à 12h00. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur dans le dossier « la modification du SCoT ». […]
Catégorie : Actualités
Prochain conseil syndical
Mardi 12 décembre 2023 à 18h00 […]
Modernisation des SCoT : les ordonnances sont parues
Deux ordonnances du 17 juin 2020, prises en application de la loi Elan, mettent en place la rationalisation de la hiérarchie des normes et la modernisation du contenu des SCoT. Plus d’infos : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/planification-territoriale-deux-ordonnances-publiees-suite-la-concertation-planifions-nos […]