Glossaire


AIRE URBAINE

  • Une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par les communes rurales et retenant parmi sa population active au moins 40 % des résidents.

BASSIN DE VIE

  • Notion géographique et statistique, le bassin de vie constitue laplus petite maille territoriale sur laquelle s’organise la vie quotidienne des habitants.

COLLECTIVITÉS LOCALES

  • L’expression « collectivité locale » désigne dans le langage courant ce que la Constitution et le droit nomment « collectivité territoriale ».
  • Il s’agit d’une structure administrative française, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Ainsi une commune est chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire.

COS (Coefficient d’occupation des sols)

  • Il fixe le nombre de m2 de surface hors-œuvre nette (SHON)pouvant être construite sur un terrain donné pour 1 m2 de terrain. Ce coefficient est fixé dans le plan local d’urbanisme (PLU).

DTA

  • La Directive territoriale d’aménagement (DTA), élaborée à l’initiative de l’État et sous son autorité, fixe : 

ses orientations fondamentales en matière d’aménagementet d’équilibre entre les perspectives de éveloppement, de protection et de mise en valeur des territoires,
ses principaux objectifs en matière de localisation desgrandes infrastructures de transports et les grands équipements, ainsi qu’en matière de réservation des espaces naturels, des sites, des paysages et de la ressource en eau. Selon l’article L111.1.1 du Code de l’urbanisme, les schémas directeurs doivent être compatibles avec les DTA. 
LOI SRU (Solidarité et renouvellement urbain)

  • Cette loi est l’outil fédérateur des actions régionales et localesen matière de développement du territoire (transport, habitat,urbanisme).
  • Elle traduit la volonté de l’État d’encourager un aménagement des aires urbaines plus cohérent et solidaire dans le souci d’un développement durable.
  • Dans le cadre de cette loi, les schémas directeurs sont remplacés par les SCOT (Schémas de cohérence territoriale) et les POS(Plans d’occupation des sols) par les PLU (Plans locaux d’urbanisme).

PADD (Projet d’aménagement de développement durable)

  • Élément phare du SCOT et des PLU, il affirme de façon claire leschoix stratégiques pour les 15 années à venir.
  • Il constitue un projet de territoire prenant en compte les trois dimensions du développement durable : développement économique, développement social des populations et préservation de ‘environnement.

PGD (Politique globale des déplacements)

  • Cette démarche a pour objectif d’apporter des réponses pour les 20 années à venir en vue d’une offre de déplacements adaptée à nos rythmes de vie et prenant en compte le contexte local de façon à limiter l’usage de la voiture individuelle.

PLH (Programme local de l’habitat)

  • Cet outil de programmation vise à adapter l’offre d’habitation aux besoins en logements du territoire.

PLU

  • Les PLU (Plans locaux d’urbanisme) sont progressivement destinés à remplacer les Plans d’occupation des sols (POS) en application de la loi SRU du 13 décembre 2000 relative au Code de l’urbanisme.

POS (Plan d’occupation des sols)

  • Le POS est un des outils, s’inscrivant au niveau communal, de lamaîtrise de l’urbanisme tels que définis par les articles L123-1 à L123-12 du Code de l’urbanisme.
  • Le POS découpe le territoire communal en zones affectées d’un coefficient d’occupation des sols (COS) et d’une dominante résidentielle, industrielle, non constructible, etc. : il fixe les contraintes des permis de construire et délimite zones protégées et zones d’intervention.
  • Les Plans d’occupation des sols seront remplacés progressivement par des Plans locaux d’urbanisme (PLU), en application des modifications apportées au Code de l’urbanisme par la loi du 13 décembre 2000, dite loi « SRU » (Solidarité et renouvellement urbains) à venir.

Schéma de secteur

  • Il s’agit d’un complément local du schéma directeur, permettant de mettre en cohérence et de renforcer l’ensemble des politiques d’aménagement dans un secteur donné et de fédérer des communes.

Schéma directeur

  • Il s’agit d’un plan stratégique pluriannuel et prospectif, permettant d’anticiper et de prévoir les évolutions du territoire en terme d’aménagement. Il définit les priorités et l’articulation des principaux objectifs dans le temps.
  • Il prend la forme d’un document comprenant des textes illustrés de cartes thématiques. 

SCOT (Schéma de cohérence territoriale)

  • Un SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, pour l’ensemble des communes du périmètre défini, les orientations générales concernant l’aménagement de l’espace et le respect de l’environnement, l’équilibre à maintenir entre les zones urbaines et rurales et entre les diverses fonctions urbaines.
  • Il donne une vision d’ensemble et un cadre de référence pour les différentes politiques d’urbanisme à conduire par les communes (PLU, cartes communales).
  • Il assure enfin une cohérence entre différents documents sectoriels tels que les Programmes locaux de l’habitat (PLH), les Plans de déplacement urbain (PDU) et les grandes opérations d’aménagement.

Syndicat mixte

  • Un syndicat est dit mixte lorsqu’il regroupe des collectivités de nature différentes. Le BUCOPA regroupe 7 communautés de communes et 2 communes isolées.

Urbanisme

  • Le terme urbanisme désigne une planification urbaine selon un plan d’aménagement des espaces tenant compte de critèreséconomiques, sociaux et esthétiques.