La révision du SCoT

Après 10 ans de mise en œuvre de son schéma directeur valant SCoT le syndicat mixte a prescrit sa révision générale par délibération le 22 novembre 2012.

Le schéma directeur valant SCOT  approuvé le 22 novembre 2002 fait partie des schémas directeurs ayant bénéficié du régime transitoire issu de la loi SRU et règlementé par l’article L.122-13 du code de l’urbanisme.

Il fonde depuis cette date le cadre réglementaire de la politique locale en matière d’aménagement et d’urbanisme sur un territoire fort de 85 communes regroupées en 6 intercommunalités qui compte plus de 130 000 habitants, et une population estimée à près de 165 000 habitants à l’horizon 2020. Il est par ailleurs couvert en grande partie par la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise.

A l’issue de dix ans d’application et comme le prévoit l’article L.122-14 du code de l’urbanisme, le SCOT BUCOPA a fait l’objet d’une évaluation complète au cours de l’année 2012 qui a conclu à la nécessité de prescrire une révision générale du document pour notamment se conformer au nouveau cadre législatif et règlementaire en vigueur depuis la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) en date du 12 juillet 2010.

 

Recrutement du prestataire chargé d’accompagner le Syndicat Mixte BUCOPA dans le cadre de la révision du SCoT

A la suite d’un appel d’offres qui s’est déroulé du 28 février au 17 avril 2013, un jury de sélection réuni le 03 juin 2013 a auditionné les trois meilleures offres reçues.
A l’issue de cette procédure,  le Syndicat Mixte BUCOPA a retenu le bureau d’études E.A.U. pour réaliser cette prestation.

Afin de mieux les connaître, cliquez sur ce lien http://www.eau-amenagement.fr/

 

 

 

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