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Evaluation du SCoT 2017-2023
PrésentationBilan évaluationCS 12042023 014_Evaluation_SCoT Rapport évaluation complet […]
Enquête publique sur la modification n°1 du SCoT
L’enquête publique s’est déroulée du mardi 20 septembre 2022 à 14h00 au samedi 22 octobre 2022 à 12h00. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur dans le dossier « la modification du SCoT ». […]
Marchés publics
Le Syndicat mixte BUCOPA a lancé une procédure adaptée pour un marché de prestations intellectuelles, pour les études, l’animation et la coordination de la révision générale du SCoT.Vous pouvez déposer votre offre via la plateforme : e-marchés-publics.com […]
Prochain Bureau
Lundi 27 mai 2024 à 18h00 […]
Prochain conseil syndical
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Modernisation des SCoT : les ordonnances sont parues
Deux ordonnances du 17 juin 2020, prises en application de la loi Elan, mettent en place la rationalisation de la hiérarchie des normes et la modernisation du contenu des SCoT. Plus d’infos : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/planification-territoriale-deux-ordonnances-publiees-suite-la-concertation-planifions-nos […]