La révision générale du SCoT

Le SCoT a été approuvé le 26 janvier 2017 et rendu exécutoire le 2 mai 2017.

Après six ans de mise en œuvre, une nouvelle délibération a prescrit le 2 avril 2024 le lancement d’une révision générale du SCoT.

Le SCoT est nécessaire pour se poser les bonnes questions …

• Où et comment accueillir la population et les activités économiques sur le territoire ?
• Comment favoriser un développement raisonné des villages ?
• Comment lutter contre les problèmes de mobilité en prenant en compte les impacts environnementaux de l’automobile ?
• Comment préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers ?
• Comment valoriser les patrimoines naturels et culturels au bénéfice de la qualité de vie ?
  
  

Déroulement et calendrier de la révision du Scot

Les documents de la révision

1er octobre 2024 : Lancement de la révision

Phase 1 – Définition du diagnostic et de l’état initial de l’environnement

28 novembre 2024 : Journée des commissions thématique

Documents divers produits dans le cadre de la révision générale

Comite de pilotage 17 décembre 2024 

Comite de concertation 29 janvier 2025

Conseil syndical 05 février 2025

Comité de pilotage 14 mai 2025

La concertation publique

Les modalités de la concertation

• Un dossier de concertation comportant les documents relatifs au projet de révision du SCoT, enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la procédure et un registre de concertation destiné à recevoir les observations écrites du public jusqu’à l’arrêt du projet de révision du SCoT seront mis à disposition du public et consultables au siège de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, de la Communauté de communes Rives de l’Ain – Pays du Cerdon, de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel, de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• Le public pourra également formuler ses observations jusqu’à l’arrêt du projet de révision par courrier adressé à l’attention de Monsieur le Président du Syndicat mixte Bugey – Côtière – Plaine de l’Ain Alexandre NANCHI, 143 rue du Château 01150 Chazey-sur-Ain ou par mail : contact@bucopa.fr
• La diffusion d’informations au public à travers différents supports d’information de types : lettres d’information, articles dans les bulletins locaux, communaux, intercommunaux, presse locale ;
• L’information via le site internet du Syndicat mixte BUCOPA www.bucopa.fr ;
• L’organisation de réunions publiques d’information au siège du Syndicat mixte BUCOPA, ainsi que dans les différents EPCI.

L’enquête publique