Accès à l’ensemble des documents liés à la mise en compatibilité du SCoT pour la réalisation de 2 réacteurs électronucleaires EPR2 : https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/EPR-2 […]
Catégorie : Actualités
Prochain conseil syndical
Mercredi 20 mai 2026 – 18h00 […]
Modernisation des SCoT : Ordonnances du 17 juin 2020
Deux ordonnances du 17 juin 2020, prises en application de la loi Elan, mettent en place la rationalisation de la hiérarchie des normes et la modernisation du contenu des SCoT. Plus d’infos : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/planification-territoriale-deux-ordonnances-publiees-suite-la-concertation-planifions-nos […]