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Accueil > Modernisation des SCoT : les ordonnances sont parues

Modernisation des SCoT : les ordonnances sont parues

Deux ordonnances du 17 juin 2020, prises en application de la loi Elan, mettent en place la rationalisation de la hiérarchie des normes et la modernisation du contenu des SCoT.

Plus d’infos : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/planification-territoriale-deux-ordonnances-publiees-suite-la-concertation-planifions-nos

Posted in Actualités

Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain

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