BUCOPA

L'histoire du BUCOPA

Du SDAU du Haut Rhône au SCOT Bugey Côtière Plaine de l’Ain...

Le Schéma de Cohérence Territoriale Bugey Côtière Plaine de l’Ain a remplacé, le Schéma Directeur d’Aménagement et d'Urbanisme (SDAU) du Haut Rhône, approuvé le 07 mars 1977 et modifié le 08 juin 1989. Ce précédent document de planification avait été élaboré sous l’autorité du préfet de l'Ain et de manière conjointe entre les services de l’Etat et la Commission Locale d’Aménagement et d’Urbanisme (CLAU). Il concernait un vaste territoire composé d’une partie Ain (79 communes pour 82 000 habitants en 1975) et une partie Isère (30 communes pour 31 000 habitants en 1975).

Le caractère manifestement excessif des hypothèses de travail de la première génération des SDAU et leur remise en cause en raison du contexte de crise économique, ont fait douter de l’utilité de la traduction administrative de ces documents de planification .Rigidité des SDAU, échec des prévisions à long terme et obsolescence des schémas, lourdeur des procédures... Les critiques n’ont pas manqué à leur égard. La mise en œuvre de certaines préconisations ou l’application de certains principes du SDAU du Haut-Rhône sont ainsi restés lettre morte…et ce en dépit de leur grande pertinence.

Il faut attendre 1997 et l’engagement personnel d'un préfet, après avoir constaté le déficit de planification et de stratégie intercommunale en matière d'accueil d'activités économiques, pour que la question de la mise à jour du document de planification de référence se pose.

L’élaboration d’un nouveau Schéma Directeur en lieu et place du SDAU du Haut-Rhône est alors enclenchée. Sa mise en révision et la définition d'un nouveau périmètre sont autorisées par un arrêté interpréfectoral des préfets de l’Ain et de l’Isère en date du 10 octobre 1997. Le périmètre initial est scindé en deux partie, une par département. Sa partie Ain est étendue à 13 communes et devient l'espace Bugey Côtière Plaine de l’Ain.

Le 1er décembre 1998 est ainsi créé le Syndicat Mixte BUCOPA. Après deux modifications de périmètre, il regroupe aujourd'hui 85 communes dont 83 appartiennent à différentes intercommunalités (7 au total) ayant compétence en matière d'aménagement du territoire.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 ayant institué le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en lieu et place des schémas directeurs, le syndicat mxte à élaboré un schéma directeur valant SCOT.