BUCOPA

Syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain

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Le SAGE

C’est un outil de planification issu de la loi sur l’eau de 1992, élaboré à l’initiative des acteurs locaux. Il s’apparente aux SCOT en aménagement du territoire, ces derniers doivent d’ailleurs prendre en compte les préconisations d’un SAGE. De par son organisation, le SAGE crée un véritable espace de concertation regroupant tous les acteurs de l’eau : la Commission Locale de l'Eau (CLE). Le périmètre est une unité de territoire où s’imposent des solidarités physiques et humaines : bassin versant, zones humides, nappe d’eau souterraine, estuaire, etc...

Le SAGE met en œuvre la notion de gestion intégrée : c’est à dire rechercher un équilibre durable (horizon 15 ans) entre protection, restauration des milieux et satisfaction des usages. Il s’intéresse à l’aménagement et la gestion de l’eau en général, tous les milieux aquatiques sont concernés : nappes phréatiques, rivières, milieux annexes, marais, étangs, gravières, retenues artificielles, ...

Le SAGE fixe donc un cadre de référence pour tous les projets liés à l’eau sur son territoire et initie des programmes d’actions cohérents à l’échelle d’un bassin versant.

Il a une portée juridique, il est opposable à l’administration : toutes décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales devront être compatibles avec le SAGE.

Le SAGE de la Basse vallée de l’Ain :

Quatre études préalables pour un montant de 150 K€, cinq années de concertation et de travail pour élaborer un SAGE validé par la CLE en 2001 et approuvé par le préfet en 2003.

Le SAGE s’organise autour de 6 enjeux prioritaires :

Pour en savoir plus : www.bassevalleedelain.com

L'édito du Président

Les orientations et les objectifs de développement fixés en 2002 par le Scot Bucopa doivent trouver leur traduction dans les PLU. Grâce aux outils d'observation de l'évolution du territoire dont vient de se doter le Syndicat Mixte nous constatons un rééquilibrage démographique en faveur de l'Est du territoire et une bonne répartition résidentielle.

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Région Rhône Alpes
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