BUCOPA

7 mars 1977

Approbation du SDAU du Haut-Rhône, établi sous la responsabilité de l’Etat

10 octobre 1997

Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre de révision du SDAU : 92 communes, toutes dans l’Ain

1er décembre 1998

Création du syndicat mixte du Schéma Directeu Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain par arrêté préfectoral

12 mars 1999

Délibération du Syndicat Mixte prescrivant la révision du Schéma Directeur

Mai 1999 - octobre 2001

Élaboration du projet de Schéma Directeur et concertation (36 réunions)

28 novembre 2001

Arrêt du projet de Schéma Directeur par le Comité Syndical du Syndicat Mixte

21 décembre - 30 mars 2002

Consultation des conseils municipaux, de l’Etat, des personnes publiques associées

21 mai - 21 juin 2002

Mise à disposition du public du projet accompagné des avis des personnes publiques consultées

Fin juin 2002

Examen des modifications à apporter au projet de Schéma Directeur suite aux consultations

Juillet 2002

Réunion du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour approuver le projet final qui deviendrait le Schéma Directeur Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain (valant Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT).

Juillet 2002

Transmission du Schéma Directeur aux communes, au représentant de l’Etat et, pour information, aux personnes publiques associées à l’élaboration. Le Schéma Directeur devient exécutoire 60 jours après cette transmission.Le Syndicat Mixte aura en charge le suivi et la révision du Schéma Directeur Télécharger la plaquette du projet de schéma directeur Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain

Pour aller plus loin, consultez la plaquette éditée pour présenter le projet de schéma directeur