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Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ?

Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 et organisé par le code de l'urbanisme, le SCOT est un outil de planification stratégique (pour une période de 10 à 20 ans) à l'échelle intercommunale. Les SCOT remplacent les Schémas Directeurs (SD) et les Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).

Si les Schémas directeurs fixaient des orientations fondamentales de l’aménagement d’un territoire, les SCOT visent à mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales et de grands équipements.

La loi organise le rapport entre SCOT et ces politiques thématiques en imposant un lien de compatibilité entre eux. Ainsi doivent être compatibles avec le SCOT :

• les programmes locaux de l’habitat (PLH),
  
  
• les plans de déplacements urbains (PDU);
  
  
• les Schémas de Développement Commercial lorsqu'ils existent (SDC);
  
  
• les plans locaux d’urbanisme (PLU),
  
  
• les cartes communales et les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ;
  
  
• les opérations foncières et d’aménagement : ZAD, ZAC, lotissements dont la surface construite est supérieure à 5.000 m2 ;
  
  
• la constitution par une collectivité de réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant ;
  
  
• les autorisations d’urbanisme commercial des Commissions Départementales d'Équipement Commercial (CDEC).