L’histoire du BUCOPA

Une culture ancienne de la planification territoriale

La culture locale de la planification territoriale est ancienne sur ce territoire puisqu’en effet, le Schéma Directeur (SD) valant SCoT a remplacé, le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) du Haut Rhône, approuvé le 07 mars 1977 et modifié le 08 juin 1989. Ce précédent document de planification avait été élaboré sous l’autorité du préfet de l’Ain. Il concernait un vaste territoire composé d’une partie Ain (79 communes pour 82 000 habitants en 1975) et une partie Isère (30 communes pour 31 000 habitants en 1975).

Le schéma directeur valant SCoT du territoire Bugey-Côtière Plaine de l’Ain a été approuvé le 22 novembre 2002. Il fait partie des schémas directeurs ayant bénéficié du régime transitoire issu de la loi SRU et règlementé par l’article L.122-13 du code de l’urbanisme.

Il fonde depuis 10 ans le cadre réglementaire de la politique locale en matière d’aménagement et d’urbanisme sur un territoire s’étendant des portes de l’agglomération lyonnaise aux premiers contreforts du Bugey.