Enquête publique sur la modification n°1 du SCoT

  • L’enquête publique s’est déroulée du mardi 20 septembre 2022 à 14h00 au samedi 22 octobre 2022 à 12h00.
  • Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur dans le dossier « la modification du SCoT ».